La Régie du logement a fait paraître ses nouveaux taux pour le calcul des augmentations de loyer pour l'année 2012. Voici donc un calcul qui permet d'estimer rapidement la hausse de loyer adapté aux nouveaux taux en vigueur:
POUR ESTIMER RAPIDEMENT LA HAUSSE DE LOYER (2012) :
1) CHAUFFAGE
Chauffé par le propriétaire :
- Électricité : 0.7 %
- Mazout : 3.6 %
- Gaz : 0.0 %
Non-chauffé : 0.6 %
Coût du loyer X % du type de chauffage
Exemple : Si le logement coûte 600$ et qu’il est chauffé, par le propriétaire, à l’électricité, on doit faire comme calcul : 600 X 0.7 % = 4.20 $
2) TRAVAUX MAJEURS
2.42 $ par tranche de 1000 $
Si UN SEUL logement bénéficie des réparations :
Exemple : rénovation de la cuisine au coût de 5000 $
5 X 2.42 $ = 12.10 $
Si PLUSIEURS logements bénéficient des réparations, il faut faire :
12.10$ / nombre de logements qui bénéficient des travaux
3) TAXES
Taxes = taxes scolaires + taxes foncières (les montants sont disponibles sur les sites de la Ville de Québec pour les taxes foncières et sur le site de la Commission scolaire de votre quartier pour les taxes scolaires)
CALCUL :
Taxes 2012 - 2011 = Y
Y/ 2011 X 100 = % (1)
% (1) / 5 = % (2)
% (2) X 0.7 = % (3)
% (3) X coût du loyer / 100 = $ d’augmentation APPROXIMATIF
** Donc, il faut additionner
- le montant du calcul du chauffage (1) +
- le montant du calcul des travaux majeurs (2) +
- le montant du calcul des taxes (3)
= Montant total APPROXIMATIF d’augmentation
13 janvier 2012
Pétition au Gouvernement du Canada
Bonjour,
Voici un extrait de la pétition à l'attention de la Chambre des communes afin d'assurer la protection et la survie des logements sociaux, une initiative du FRAPRU:
Nous, soussignéEs, portons à l’attention de la Chambre de communes et du gouvernement du Canada que :
Malgré le vieillissement du parc actuel de logements sociaux, le gouvernement fédéral n’investit pas suffisamment dans la rénovation, l’amélioration et la modernisation des Habitations à loyer modique (HLM) et plus du tout dans celles des
coopératives et des organismes sans but lucratif en habitation.
Le gouvernement fédéral a déjà mis fin aux subventions à long terme qu’il accordait à certains logements sociaux. Ce phénomène s’accélérera au cours des prochaines années, touchant à terme 125 000 logements au Québec, dont la totalité des HLM et une majorité des logements coopératifs et sans but lucratif. La fin des subventions fédérales pourrait notamment entraîner une forte hausse des loyers des locataires à faible revenu qui y demeurent.
La protection des logements sociaux existants est essentielle non seulement pour les locataires qui y habitent présentement,mais aussi pour les ménages qui aspirent à y avoir accès. La Société canadienne d'hypothèques et de logement évalue à 261 000 le nombre de ménages locataires qui, au Québec, éprouvent des besoins impérieux de logement.
Alors que le gouvernement fédéral n’investit que 2,1 milliards $ par année en habitation, il dépense annuellement 22 milliards $ pour la Défense et s’apprête à engloutir 30 milliards $ dans l’achat et l’entretien de 65 avions militaires F-35.
Conséquemment, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada :
de prévoir dès maintenant des budgets suffisants pour assurer la rénovation, l’amélioration et la modernisation de tous les logements sociaux (HLM, coopératives d’habitation, logements sans but lucratif);
de s’engager, sans plus tarder, à maintenir les subventions à long terme accordées aux logements sociaux réalisés avant 1994, en particulier celles qui permettent d’assurer aux locataires à faible revenu un loyer correspondant à leur capacité de payer.
Pour signer la pétition, veuillez nous envoyer un courriel au comitelog@videotron.ca et nous vous la ferons parvenir! Signez en grand nombre!
Voici un extrait de la pétition à l'attention de la Chambre des communes afin d'assurer la protection et la survie des logements sociaux, une initiative du FRAPRU:
Nous, soussignéEs, portons à l’attention de la Chambre de communes et du gouvernement du Canada que :
Malgré le vieillissement du parc actuel de logements sociaux, le gouvernement fédéral n’investit pas suffisamment dans la rénovation, l’amélioration et la modernisation des Habitations à loyer modique (HLM) et plus du tout dans celles des
coopératives et des organismes sans but lucratif en habitation.
Le gouvernement fédéral a déjà mis fin aux subventions à long terme qu’il accordait à certains logements sociaux. Ce phénomène s’accélérera au cours des prochaines années, touchant à terme 125 000 logements au Québec, dont la totalité des HLM et une majorité des logements coopératifs et sans but lucratif. La fin des subventions fédérales pourrait notamment entraîner une forte hausse des loyers des locataires à faible revenu qui y demeurent.
La protection des logements sociaux existants est essentielle non seulement pour les locataires qui y habitent présentement,mais aussi pour les ménages qui aspirent à y avoir accès. La Société canadienne d'hypothèques et de logement évalue à 261 000 le nombre de ménages locataires qui, au Québec, éprouvent des besoins impérieux de logement.
Alors que le gouvernement fédéral n’investit que 2,1 milliards $ par année en habitation, il dépense annuellement 22 milliards $ pour la Défense et s’apprête à engloutir 30 milliards $ dans l’achat et l’entretien de 65 avions militaires F-35.
Conséquemment, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada :
de prévoir dès maintenant des budgets suffisants pour assurer la rénovation, l’amélioration et la modernisation de tous les logements sociaux (HLM, coopératives d’habitation, logements sans but lucratif);
de s’engager, sans plus tarder, à maintenir les subventions à long terme accordées aux logements sociaux réalisés avant 1994, en particulier celles qui permettent d’assurer aux locataires à faible revenu un loyer correspondant à leur capacité de payer.
Pour signer la pétition, veuillez nous envoyer un courriel au comitelog@videotron.ca et nous vous la ferons parvenir! Signez en grand nombre!
Bulletin de liaison
BULLETIN DE LIAISON SPÉCIAL DU C.L.A.L.
Agir collectivement : un objectif du Comité logement d’aide aux locataires
JANVIER 2012
Bonjour,
Bonne année 2012! Nous vous souhaitons du bonheur, de la santé, et du logement social! Nos activités reprennent de plus belle avec la recherche d’un terrain pour la coop Clé d’un Rêve, la campagne de pétition pour réclamer du fédéral la continuité d’investissements des vieux immeubles sociaux, la participation à la coalition contre la tarification et la privatisation, les avis d’augmentation, les avis de reprise de logement et autres modifications au bail.
Nous vous livrons les informations importantes ainsi que le calendrier hiver/printemps que vous devrez inscrire à votre agenda. Nous vous demandons aussi de vous inscrire si une activité vous intéresse au 418-651-0979; nommer votre nom, numéro de téléphone ainsi que l’activité que vous convoitez. Votre participation fait la différence!
Bienvenue à notre nouvelle stagiaire!
Nous avons accueillie une nouvelle stagiaire lundi le 9 janvier dernier. Émilie est étudiante au baccalauréat en droit et sera avec nous jusqu’à la mi-avril. Bienvenue Émilie, et bon séjour au CLAL!
Voici la modification du :
Projet de loi 22 sanctionné
Le projet de loi 22 modifiant certaines dispositions du Code civil du Québec a été sanctionné le 30 novembre 2011 dernier. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les locataires désirant résilier leurs baux dans certaines situations particulières, par exemple lorsque le locataire se voit attribuer un logement à loyer modique, est relogé dans un logement équivalent correspondant à ses besoins et lorsque le locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap. Elles visent également le cas de la personne âgée admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, dans une ressource intermédiaire, dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts des soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle que nécessite son état de santé, ainsi que dans tout autre lieu d’hébergement, quelle qu’en soit l’appellation, où lui sont offerts de tels soins ou services. Elle prévoit ainsi, dans un certain nombre de cas, que la résiliation de bail pourra prendre effet avant l’expiration du délai de résiliation non seulement si les parties en conviennent comme le prévoient les dispositions actuelles, mais aussi, dorénavant, lorsque le logement, étant libéré par le locataire, est reloué par le locateur pendant ce délai. Cette loi modifie aussi les dispositions régissant la résiliation du bail dans le cas où la sécurité du locataire ou d’un enfant qui habite avec lui est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’une agression à caractère sexuel. Les articles 1892, 1892.1, 1938, 1939, 1974 et 1974.1 sont modifiés par cette loi et ces modifications s'appliquent rétroactivement au 30 novembre 2011.
Données de la SCHL – Situation de l’arrondissement Sainte-Foy
Selon le dernier rapport sur le logement locatif publié par la SCHL en octobre 2011, le taux d’inoccupation des logements dans l’arrondissement Ste-Foy/Sillery/Cap-Rouge/St-Augustin est toujours très bas, à 0.9%. On peut donc affirmer que malgré une légère augmentation du taux d’inoccupation, la crise du logement perdure à Québec. De plus, selon ce même rapport, les prix du loyer mensuel continuent d’augmenter. Par exemple, un appartement de deux chambres coûtait en moyenne 802$ par mois en 2010 et coûte 827$ par mois en 2011 dans l’arrondissement Sainte-Foy.
Pour l’ensemble de l’arrondissement de Sainte-Foy, 2120 ménages allouent plus de 80% de leur revenu au logement. Le récent rapport de défavorisation de Ste-Foy/Sillery/Cap-Rouge fait état de la pauvreté sur son territoire . Ainsi, l’une des zones visés par le PPU de Sainte-Foy pour la construction de nouveaux projets immobiliers privés est caractérisée par une population immigrante, âgée, et défavorisée sur les plans financiers et sociaux. Cette zone est le quartier du Plateau, délimité par les autoroutes Henri-IV à l’est et Duplessis à l’ouest, le boulevard Laurier au sud et le boulevard Charest au nord.
Ce quartier compte le plus grand pourcentage de familles monoparentales, soit 19,3%. Il s’agit de l’un des 4 quartiers sur les 35 de la Ville de Québec à avoir accueilli plus de 1000 immigrants en 2006. Le pourcentage de personnes en emploi (60,3%) y est inférieur que pour l’ensemble de l’arrondissement (65,5%). Dans ce quartier, plus du tiers des ménages consacrent plus de 30% de leur revenu au logement, et le revenu annuel moyen est le plus faible de tout l’arrondissement. Pourtant, le PPU de Sainte-Foy vise à y faire construire des édifices à bureaux et des condos inabordables plutôt que du logement social. Le maire de Québec, Régis Labeaume, a clairement affirmé que le logement social n’était pas prioritaire pour la Ville de Québec.
Il est très désolant de constater que les politiques sociales favoriseront les développements privés là où les besoins en logement social sont les plus importants. Il est temps que les politiques soient modifiés afin d’augmenter le nombre de logements sociaux. Pourquoi ne pas forcer les nouveaux promoteurs immobiliers à consacrer un pourcentage de leurs unités au logement social?
Politique d’habitation de la Ville de Québec – Réserve foncière pour le logement social
La Coalition pour le droit au logement, dont fait partie le CLAL, a publié une critique de la politique d’habitation de la Ville de Québec en octobre 2011. Les membres de la Coalition pour le droit au logement sont en accord avec plusieurs des principes énoncés dans la Politique. Toutefois, la Coalition souligne que la Ville de Québec, en tant que propriétaire de nombreux terrains sur son territoire, a un rôle à jouer pour faciliter le développement de projets de logements sociaux et combattre la spéculation foncière. La Coalition suggère la création d’une réserve de terrains qui seraient destinés uniquement à la construction de logement social. Pour ce, la Ville devrait faire l’inventaire de tous ses terrains, identifier ceux qui pourraient faire l’objet de construction résidentielle, et créer une réserve pour le logement social. Étant donné le nombre grandissant de construction de condos hors de prix pour les ménages moyens, réserver des terrains au logement social est d’importance primordiale.
Zones franches – Projet de loi 47
Le dépôt du projet de loi 47 inquiète les citoyens qui pourraient perdre le droit de s'exprimer par voie de référendum sur des projets touchant leur municipalité. Dans sa forme actuelle, le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme donnerait aux villes un nouvel outil, les «zones franches», qui permettrait de contourner le processus référendaire pour faire adopter un changement de zonage. L'article 82 du projet de loi stipule que «le plan d'urbanisme peut délimiter toute partie du territoire de la municipalité que le conseil juge devoir prioritairement faire l'objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification, qu'il définit en tant que zone franche d'approbation référendaire et à l'intérieur de laquelle aucune modification réglementaire ne sera sujette à l'approbation référendaire». Il ne semble exister aucune restriction aux zones franches. Elles peuvent s'appliquer partout, y compris dans des arrondissements historiques et naturels.
Allocation-Logement - Changement dans les barèmes d’admissibilité au programme allocation-logement
Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger. Les barèmes d’admissibilité ont été modifiés récemment. Les personnes visées par le programme sont les suivantes :
• les personnes seules âgées de 54 ans ou plus;
• les couples dont l'un des conjoints est âgé de 54 ans ou plus;
• les ménages (travailleurs, étudiants, prestataires de l’aide sociale ou autres familles à faible revenu) comptant au moins un enfant à charge.
L'allocation-logement tient compte du nombre de personnes dans votre ménage, du type de ménage, de vos revenus et de votre loyer mensuel. Elle peut atteindre 80 $ par mois. Par exemple, une famille (couple sans enfant ou famille monoparentale avec un enfant) ayant un loyer supérieur à 398 $ et un revenu annuel inférieur à 22 817$ a droit à l’allocation logement. Une personne seule de 54 ans ou plus ayant un loyer mensuel supérieur à 308$ et un revenu annuel inférieur à 16 480 $ a également droit à l’allocation-logement. Pour plus d’information, consulter le site de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-165%282011-09%29.pdf
Vous pouvez également faire votre demande ou obtenir de l’information en téléphonant au 418-659-6299.
Éconologis
Éconologis est un programme en efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste. Il permet de profiter, gratuitement, de conseils personnalisés et même de l’installation de thermostats électroniques. Ce programme est offert de septembre à mars seulement. Renseignez-vous dès aujourd’hui sur le programme Éconologis. Pour être admissible au programme Éconologis, voici les critères que vous devez respecter :
• Vous êtes locataire ou propriétaire de votre domicile.
• Vous recevez une facture d’énergie pour le chauffage de votre domicile.
• Le total des revenus de tous les occupants de votre domicile est inférieur au seuil de revenu admissible. : 1 personne 22 637 $; 2 personnes 28 182 $; 3 personnes 34 646 $; 4 personnes 42 065 $; 5 personnes 47 710 $; 6 personnes 53 808 $; 7 personnes et + 59 907 $
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du programme : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/mon-habitation/econologis/ Ou téléphoner au numéro sans frais : 1-866-266-0008.
Des injustices à l’horizon – Santé, éducation, électricité
La Coalition contre la privatisation et la tarification continue sa lutte contre les injustices sociales. Effectivement, plusieurs injustices nous guettent tous : 1) La contribution-santé pour tous les adultes, de 25$ en 2010, 100$ en 2011 et 200$ en 2012. 2) Augmentation du coût de l’électricité projetée de 1 sous le kilowatt-heure, soit 500$ de plus par année en moyenne. 3) Hausses successives de 1% de la T.V.Q. 4) Hausse progressive des frais de scolarité de 75% sur 5 ans à compter de 2012-2013. Plusieurs actions sont prévues par la coalition dans les prochains mois. Visitez leur site web : http://www.nonauxhausses.org/
Voir notre calendrier.
Financement fédéral : Logements sociaux menacés
Nous avons mentionné dans notre dernier bulletin la menace qui plane sur les milliers de ménages qui bénéficient de subventions fédérales pour leurs coopératives. Cette menace grave plane toujours pour les logements subventionnés au Québec et dans d’autres provinces aussi; soit la perte, d’ici 2030, 80% de ce type de logement. C’est pour cela que le Comité logement d'aide aux locataires participe au sein du FRAPRU à cette campagne d’appuis afin de préserver les logements sociaux existants.
Une pétition continue de circuler. Les groupes du FRAPRU avons l’ambition de récolter au moins 25 000 signatures d’ici au printemps. Faites votre part en la faisant signer autour de vous. Nous vous rappelons que des actions auront lieu ce printemps, dont une grande manifestation nationale à Montréal le 27 mai (il y aura des autobus qui partiront de Québec). Une pétition est en annexe.
Par solidarité, que vous vivez ou non dans une coopérative financée par la SCHL, nous vous invitons fortement à participer à cette campagne. La convention de ces vieux logements sociaux n’arrive peut-être pas tous à échéance demain matin mais c’est maintenant qu’il faut se mobiliser afin d’éviter de créer un précédent.
Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le plateau centre de Sainte-Foy
Un colloque sur le réaménagement a eu lieu en octobre dernier; les promoteurs, les architectes et les édiles municipaux étaient nombreux. Une présentation d’un projet de développement du Plateau Centre dans l’arrondissement de Sainte-Foy ainsi qu’un tramway sur le boul Laurier ont été présenté sous plan vol d’oiseau sur écran; or, dans les futures développements, on ne parle même pas de logement social des 2,500 nouvelles unités logement. Le maire Labeaume a même dit qu’il n’était pas question de faire du logement social à cet endroit!
Il y a eu consultation publique sur le site web l’automne dernier et il y aura une autre consultation publique au printemps. Dossier à suivre….
Points saillants – Portrait de défavorisation dans Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge
Il y a bel et bien de la pauvreté sur le Plateau de Sainte-Foy, très près des développements visés par le PPU. Les endroits les plus défavorisés, selon une étude faite par le CSSS de la Vieille Capitale, sont les quartiers St-Louis, la Pointe-de-Sainte-Foy, le Plateau et La Cité-Universitaire.
1) Quartier Saint-Louis
Le Quartier Saint-Louis contient beaucoup de disparités, tant sur les plans de la défavorisation matérielle que sociale. Par exemple, le revenu annuel moyen présente un écart de plus de 12 000 $ entre Saint-Louis-Ouest (32 608 $) et Saint-Louis-Est (44 287 $). Dans ces deux derniers quartiers, il y a également une disparité énorme en ce qui a trait au pourcentage du revenu mensuel consacré au logement : dans Saint-Louis-Ouest, 30,6% des ménages y consacrent plus de 30% de leur revenu alors que ce chiffre est de seulement 8,1% dans Saint-Louis-Est. La proportion de personnes vivant seules y est également nettement plus élevée (23,6%) que pour la moyenne de l’arrondissement (16,2%). Finalement, il y a une augmentation importante des aires de défavorisation matérielle dans le Quartier Saint-Louis par rapport aux statistiques de 2001, et la défavorisation en générale a beaucoup progressé dans ce quartier, à un point tel que des initiatives concertées seraient en cours pour venir en aide aux personnes plus défavorisées de Saint-Louis.
2) Quartier de la-Pointe-de-Sainte-Foy
Ce quartier est également très hétérogène. Il contient toutefois plusieurs aires de forte défavorisation matérielles (6), et 66% des aires du Quartier entrent dans la catégorie de défavorisation modérée à forte. Les endroits les plus défavorisés se situent principalement aux alentours de la rue du Campanile, malgré la présence de résidences luxueuses sur cette rue. Ce quartier présente la plus forte proportion de personnes âgées de plus de 60 ans de tout l’arrondissement, soit 39,9%. Il est à noter que selon le rapport, le quartier serait davantage défavorisé sur le plan social que matériel. Un des indices de défavorisation qui est inquiétant est la proportion de ménages qui affectent plus de 30% de leur revenu pour se loger : 41,3%. Ce pourcentage atteint même plus de 47% dans les quartiers Pointe-Sainte-Foy Nord-Centre et Nord-Ouest. Finalement, la proportion de personnes vivant seules atteint 20,9% pour l’ensemble du Quartier. En résumé, le quartier se caractérise notamment par une forte proportion de personnes seules et âgées.
3) Quartier du Plateau
Le Quartier du Plateau est aussi hétérogène et présente un accroissement significatif de sa défavorisation. Cette défavorisation est particulièrement marquée sur le bord des grands axes routiers. Le Plateau est le quartier ayant les habitants au revenu moyen le plus faible des 7 quartiers de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, soit de 31 262 $ (39 350 $ pour l’arrondissement). Ainsi, 15,3% des familles de ce quartier vivent sous le seuil du faible revenu, ce quartier étant surpassé uniquement par celui de la Cité-Universitaire sur ce plan. Aussi, c’est le quartier qui compte le plus grand pourcentage de familles monoparentales, soit 19,3%. Fait intéressant, ce quartier est l’un des 4 quartiers sur les 35 de la Ville de Québec à avoir accueilli plus de 1000 immigrants en 2006. Le pourcentage de personnes en emploi (60,3%) y est inférieur que pour l’ensemble de l’arrondissement (65,5%). Il est à noter que ce quartier, malgré ses indices de défavorisation marqués, a peu d’organismes communautaires à part les St-Vincent-de-Paul et notre organisme. Des actions seront nécessaires pour renforcer la collaboration et les actions structurantes et mobilisatrices de ce quartier.
4) Quartier de la Cité-Universitaire
Le Quartier de la Cité-Universitaire est caractérisé par une population étudiante importante. Sur les 30 aires de diffusion du Quartier, 6 présentent une forte défavorisation. Ainsi, le revenu annuel moyen est de 7 000 $ de moins que celui de l’arrondissement. 24,6% des personnes de ce quartier vivent seules, et 40% des ménages consacrent plus de 30% de leur revenu au logement. Un aspect intéressant de ce quartier, seule 6,2% de la population n’a pas de diplôme d’études secondaires, comparé 15,4% de la population du territoire. Dans le Quartier de La-Cité_universitaire-Centre, le revenu annuel (28 893$) est le plus bas de l’ensemble du Quartier; 23,3% des familles y vivant sont sous le seuil de faible revenu et plus de 45% des ménages consacrent plus de 30% à leur revenu mensuel pour se loger. Finalement, le quartier est marqué par une grande mobilité et un très faible sentiment d’appartenance.
Conclusion
Pour l’ensemble de l’arrondissement, 36,2% des ménages accordent plus de 30% de leurs revenus à leur logement, contre 35,7% pour le territoire du CSSS. Cette proportion atteint même 40% dans le quartier de la Cité-Universitaire et de 41,3% dans le quartier de Pointe-de-Ste-Foy
En outre, le rapport souligne le fait que l’arrondissement offre très peu de logements sociaux, et que les ressources et organismes de soutien y sont plus rares et moins accessibles que dans d’autres secteurs.
Références : Portrait de défavorisation du territoire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale : www.csssvc.qc.a/publications.
À INSCRIRE À VOS AGENDAS : Calendrier d’activités à venir :
- 19 et 20 janvier 2012 – Assemblée générale du RCLALQ à Mtl
- 25 janvier 2012 – Développement d’un outil de formation sur l’économie à 14h00 au RÉPAC.
Afin de poursuivre nos réflexions sur les actions dérangeantes,
le RÉPAC 03-12 vous invite à une :
Formation sur la désobéissance civile
animée par Véronique Laflamme,
de la Coalition nationale opposée à la tarification et la privatisation des services publics
Le 31 janvier de 13h00 à 16h00
au 435, du Roi (local du CAPMO)
Inscription obligatoire avant le 18 janvier au CLAL.
- 2 et 3 février – Assemblée générale du FRAPRU Mtl.
- 4 Février 2012 – Action à Montréal (FRAPRU) détails à venir
- 6 Février 2012 – 13h30 - Atelier sur les hausses de loyer au CLAL
- 7 Février 2012 – 13h30 - Atelier sur les hausses de loyer au CLAL
- 16 février 2012 – Action nationale (Coalition contre la privatisation et la tarification) Un départ la veille; un autre départ pour rassemblement d’appui à 6h30 du RÉPAC et retour à 18h00 à QC. Inscription obligatoire avant le 9 février.
- 3 mars 2012 – Assemblée générale annuelle du CLAL. Arrivée à 9h30. Diner, prix de présence et vidéo de la caravane du FRAPRU.
- 8 mars 2012 – Fête internationale des Fêtes. Détails à venir.
- 15 mars 2012 – Assemblée générale du RÉPAC de 9hres à 16hres à Lévis. Inscription obligatoire.
- 20 mars 2012 – Forum sur la privatisation (détails à venir)
- 22 et 23 mars 2012 – Assemblée générale du FRAPRU
- 25 avril 2012 – Rassemblement RCLALQ RDL Québec
- 1er mai 2012 – Rassemblement Coalition contre la tarification et la
Privatisation
- 25 et 26 mai – Congrès RCLALQ
- 27 mai 2012 – Rassemblement à Montréal (FRAPRU)
- 8,9,10 juin 2012 – Congrès du FRAPRU à Châteauguay
Il y aura des souper thématiques préparatoires et des comités de travail à la plupart de ces activités : lorsque vous vous inscrivez à une ou plusieurs de ces activités, nous pourrons vous faire part des détails et/ou de la date de ces séances d’éducation populaire.
Vous êtes les bienvenus à toutes ces activités. Cependant, au risque de se répéter, vous devez vous inscrire et participer à quelques points d’information d’éducation populaire pour certaines de ces activités qui demandent de la réflexion, un temps pour s’exprimer et prendre des décisions sur des propositions entre autres au 418-651-0979.
Le Comité logement d’aide aux locataires (CLAL) fait une levée de fonds. Nous vendons au coût de $5,00 des sacs réutilisables.
Vous voulez faire un don à notre organisme pour l’appuyer, nous pouvons vous émettre un reçu de bienfaisance
Vous voulez nous encourager, devenez membre du Comité logement d’aide aux locataires ou renouveler votre carte de membre. Travailleurs : 5.00 $
Non-salariés, retraités ou étudiants: 2.00 $ Groupes : 20.00 $
CARTE DE MEMBRE
Date __________________ Renouvellement _______
Nom ________________________________________________________________
Adresse ______________________________________________________________
Code postal ________________ Tél. : __(_____)____________________
Comité logement d’aide aux locataires, 2120, rue Boivin, Québec, G1V 1N7, Tél. : 651-0979
Nous vous rappelons que le comité dispose maintenant d’une page Facebook ainsi que d’un blogue au www. Comitelogementdaideauxlocataires.blogspot.com
Si vous êtes intéressés à participer au bulletin de liaison, laissez-nous le savoir!
Montage et textes : Lise Bilodeau, Cheryl Ann Dagenais et Édith Larochelle
Agir collectivement : un objectif du Comité logement d’aide aux locataires
JANVIER 2012
Bonjour,
Bonne année 2012! Nous vous souhaitons du bonheur, de la santé, et du logement social! Nos activités reprennent de plus belle avec la recherche d’un terrain pour la coop Clé d’un Rêve, la campagne de pétition pour réclamer du fédéral la continuité d’investissements des vieux immeubles sociaux, la participation à la coalition contre la tarification et la privatisation, les avis d’augmentation, les avis de reprise de logement et autres modifications au bail.
Nous vous livrons les informations importantes ainsi que le calendrier hiver/printemps que vous devrez inscrire à votre agenda. Nous vous demandons aussi de vous inscrire si une activité vous intéresse au 418-651-0979; nommer votre nom, numéro de téléphone ainsi que l’activité que vous convoitez. Votre participation fait la différence!
Bienvenue à notre nouvelle stagiaire!
Nous avons accueillie une nouvelle stagiaire lundi le 9 janvier dernier. Émilie est étudiante au baccalauréat en droit et sera avec nous jusqu’à la mi-avril. Bienvenue Émilie, et bon séjour au CLAL!
Voici la modification du :
Projet de loi 22 sanctionné
Le projet de loi 22 modifiant certaines dispositions du Code civil du Québec a été sanctionné le 30 novembre 2011 dernier. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les locataires désirant résilier leurs baux dans certaines situations particulières, par exemple lorsque le locataire se voit attribuer un logement à loyer modique, est relogé dans un logement équivalent correspondant à ses besoins et lorsque le locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap. Elles visent également le cas de la personne âgée admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, dans une ressource intermédiaire, dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts des soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle que nécessite son état de santé, ainsi que dans tout autre lieu d’hébergement, quelle qu’en soit l’appellation, où lui sont offerts de tels soins ou services. Elle prévoit ainsi, dans un certain nombre de cas, que la résiliation de bail pourra prendre effet avant l’expiration du délai de résiliation non seulement si les parties en conviennent comme le prévoient les dispositions actuelles, mais aussi, dorénavant, lorsque le logement, étant libéré par le locataire, est reloué par le locateur pendant ce délai. Cette loi modifie aussi les dispositions régissant la résiliation du bail dans le cas où la sécurité du locataire ou d’un enfant qui habite avec lui est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’une agression à caractère sexuel. Les articles 1892, 1892.1, 1938, 1939, 1974 et 1974.1 sont modifiés par cette loi et ces modifications s'appliquent rétroactivement au 30 novembre 2011.
Données de la SCHL – Situation de l’arrondissement Sainte-Foy
Selon le dernier rapport sur le logement locatif publié par la SCHL en octobre 2011, le taux d’inoccupation des logements dans l’arrondissement Ste-Foy/Sillery/Cap-Rouge/St-Augustin est toujours très bas, à 0.9%. On peut donc affirmer que malgré une légère augmentation du taux d’inoccupation, la crise du logement perdure à Québec. De plus, selon ce même rapport, les prix du loyer mensuel continuent d’augmenter. Par exemple, un appartement de deux chambres coûtait en moyenne 802$ par mois en 2010 et coûte 827$ par mois en 2011 dans l’arrondissement Sainte-Foy.
Pour l’ensemble de l’arrondissement de Sainte-Foy, 2120 ménages allouent plus de 80% de leur revenu au logement. Le récent rapport de défavorisation de Ste-Foy/Sillery/Cap-Rouge fait état de la pauvreté sur son territoire . Ainsi, l’une des zones visés par le PPU de Sainte-Foy pour la construction de nouveaux projets immobiliers privés est caractérisée par une population immigrante, âgée, et défavorisée sur les plans financiers et sociaux. Cette zone est le quartier du Plateau, délimité par les autoroutes Henri-IV à l’est et Duplessis à l’ouest, le boulevard Laurier au sud et le boulevard Charest au nord.
Ce quartier compte le plus grand pourcentage de familles monoparentales, soit 19,3%. Il s’agit de l’un des 4 quartiers sur les 35 de la Ville de Québec à avoir accueilli plus de 1000 immigrants en 2006. Le pourcentage de personnes en emploi (60,3%) y est inférieur que pour l’ensemble de l’arrondissement (65,5%). Dans ce quartier, plus du tiers des ménages consacrent plus de 30% de leur revenu au logement, et le revenu annuel moyen est le plus faible de tout l’arrondissement. Pourtant, le PPU de Sainte-Foy vise à y faire construire des édifices à bureaux et des condos inabordables plutôt que du logement social. Le maire de Québec, Régis Labeaume, a clairement affirmé que le logement social n’était pas prioritaire pour la Ville de Québec.
Il est très désolant de constater que les politiques sociales favoriseront les développements privés là où les besoins en logement social sont les plus importants. Il est temps que les politiques soient modifiés afin d’augmenter le nombre de logements sociaux. Pourquoi ne pas forcer les nouveaux promoteurs immobiliers à consacrer un pourcentage de leurs unités au logement social?
Politique d’habitation de la Ville de Québec – Réserve foncière pour le logement social
La Coalition pour le droit au logement, dont fait partie le CLAL, a publié une critique de la politique d’habitation de la Ville de Québec en octobre 2011. Les membres de la Coalition pour le droit au logement sont en accord avec plusieurs des principes énoncés dans la Politique. Toutefois, la Coalition souligne que la Ville de Québec, en tant que propriétaire de nombreux terrains sur son territoire, a un rôle à jouer pour faciliter le développement de projets de logements sociaux et combattre la spéculation foncière. La Coalition suggère la création d’une réserve de terrains qui seraient destinés uniquement à la construction de logement social. Pour ce, la Ville devrait faire l’inventaire de tous ses terrains, identifier ceux qui pourraient faire l’objet de construction résidentielle, et créer une réserve pour le logement social. Étant donné le nombre grandissant de construction de condos hors de prix pour les ménages moyens, réserver des terrains au logement social est d’importance primordiale.
Zones franches – Projet de loi 47
Le dépôt du projet de loi 47 inquiète les citoyens qui pourraient perdre le droit de s'exprimer par voie de référendum sur des projets touchant leur municipalité. Dans sa forme actuelle, le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme donnerait aux villes un nouvel outil, les «zones franches», qui permettrait de contourner le processus référendaire pour faire adopter un changement de zonage. L'article 82 du projet de loi stipule que «le plan d'urbanisme peut délimiter toute partie du territoire de la municipalité que le conseil juge devoir prioritairement faire l'objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification, qu'il définit en tant que zone franche d'approbation référendaire et à l'intérieur de laquelle aucune modification réglementaire ne sera sujette à l'approbation référendaire». Il ne semble exister aucune restriction aux zones franches. Elles peuvent s'appliquer partout, y compris dans des arrondissements historiques et naturels.
Allocation-Logement - Changement dans les barèmes d’admissibilité au programme allocation-logement
Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger. Les barèmes d’admissibilité ont été modifiés récemment. Les personnes visées par le programme sont les suivantes :
• les personnes seules âgées de 54 ans ou plus;
• les couples dont l'un des conjoints est âgé de 54 ans ou plus;
• les ménages (travailleurs, étudiants, prestataires de l’aide sociale ou autres familles à faible revenu) comptant au moins un enfant à charge.
L'allocation-logement tient compte du nombre de personnes dans votre ménage, du type de ménage, de vos revenus et de votre loyer mensuel. Elle peut atteindre 80 $ par mois. Par exemple, une famille (couple sans enfant ou famille monoparentale avec un enfant) ayant un loyer supérieur à 398 $ et un revenu annuel inférieur à 22 817$ a droit à l’allocation logement. Une personne seule de 54 ans ou plus ayant un loyer mensuel supérieur à 308$ et un revenu annuel inférieur à 16 480 $ a également droit à l’allocation-logement. Pour plus d’information, consulter le site de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-165%282011-09%29.pdf
Vous pouvez également faire votre demande ou obtenir de l’information en téléphonant au 418-659-6299.
Éconologis
Éconologis est un programme en efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste. Il permet de profiter, gratuitement, de conseils personnalisés et même de l’installation de thermostats électroniques. Ce programme est offert de septembre à mars seulement. Renseignez-vous dès aujourd’hui sur le programme Éconologis. Pour être admissible au programme Éconologis, voici les critères que vous devez respecter :
• Vous êtes locataire ou propriétaire de votre domicile.
• Vous recevez une facture d’énergie pour le chauffage de votre domicile.
• Le total des revenus de tous les occupants de votre domicile est inférieur au seuil de revenu admissible. : 1 personne 22 637 $; 2 personnes 28 182 $; 3 personnes 34 646 $; 4 personnes 42 065 $; 5 personnes 47 710 $; 6 personnes 53 808 $; 7 personnes et + 59 907 $
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du programme : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/mon-habitation/econologis/ Ou téléphoner au numéro sans frais : 1-866-266-0008.
Des injustices à l’horizon – Santé, éducation, électricité
La Coalition contre la privatisation et la tarification continue sa lutte contre les injustices sociales. Effectivement, plusieurs injustices nous guettent tous : 1) La contribution-santé pour tous les adultes, de 25$ en 2010, 100$ en 2011 et 200$ en 2012. 2) Augmentation du coût de l’électricité projetée de 1 sous le kilowatt-heure, soit 500$ de plus par année en moyenne. 3) Hausses successives de 1% de la T.V.Q. 4) Hausse progressive des frais de scolarité de 75% sur 5 ans à compter de 2012-2013. Plusieurs actions sont prévues par la coalition dans les prochains mois. Visitez leur site web : http://www.nonauxhausses.org/
Voir notre calendrier.
Financement fédéral : Logements sociaux menacés
Nous avons mentionné dans notre dernier bulletin la menace qui plane sur les milliers de ménages qui bénéficient de subventions fédérales pour leurs coopératives. Cette menace grave plane toujours pour les logements subventionnés au Québec et dans d’autres provinces aussi; soit la perte, d’ici 2030, 80% de ce type de logement. C’est pour cela que le Comité logement d'aide aux locataires participe au sein du FRAPRU à cette campagne d’appuis afin de préserver les logements sociaux existants.
Une pétition continue de circuler. Les groupes du FRAPRU avons l’ambition de récolter au moins 25 000 signatures d’ici au printemps. Faites votre part en la faisant signer autour de vous. Nous vous rappelons que des actions auront lieu ce printemps, dont une grande manifestation nationale à Montréal le 27 mai (il y aura des autobus qui partiront de Québec). Une pétition est en annexe.
Par solidarité, que vous vivez ou non dans une coopérative financée par la SCHL, nous vous invitons fortement à participer à cette campagne. La convention de ces vieux logements sociaux n’arrive peut-être pas tous à échéance demain matin mais c’est maintenant qu’il faut se mobiliser afin d’éviter de créer un précédent.
Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le plateau centre de Sainte-Foy
Un colloque sur le réaménagement a eu lieu en octobre dernier; les promoteurs, les architectes et les édiles municipaux étaient nombreux. Une présentation d’un projet de développement du Plateau Centre dans l’arrondissement de Sainte-Foy ainsi qu’un tramway sur le boul Laurier ont été présenté sous plan vol d’oiseau sur écran; or, dans les futures développements, on ne parle même pas de logement social des 2,500 nouvelles unités logement. Le maire Labeaume a même dit qu’il n’était pas question de faire du logement social à cet endroit!
Il y a eu consultation publique sur le site web l’automne dernier et il y aura une autre consultation publique au printemps. Dossier à suivre….
Points saillants – Portrait de défavorisation dans Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge
Il y a bel et bien de la pauvreté sur le Plateau de Sainte-Foy, très près des développements visés par le PPU. Les endroits les plus défavorisés, selon une étude faite par le CSSS de la Vieille Capitale, sont les quartiers St-Louis, la Pointe-de-Sainte-Foy, le Plateau et La Cité-Universitaire.
1) Quartier Saint-Louis
Le Quartier Saint-Louis contient beaucoup de disparités, tant sur les plans de la défavorisation matérielle que sociale. Par exemple, le revenu annuel moyen présente un écart de plus de 12 000 $ entre Saint-Louis-Ouest (32 608 $) et Saint-Louis-Est (44 287 $). Dans ces deux derniers quartiers, il y a également une disparité énorme en ce qui a trait au pourcentage du revenu mensuel consacré au logement : dans Saint-Louis-Ouest, 30,6% des ménages y consacrent plus de 30% de leur revenu alors que ce chiffre est de seulement 8,1% dans Saint-Louis-Est. La proportion de personnes vivant seules y est également nettement plus élevée (23,6%) que pour la moyenne de l’arrondissement (16,2%). Finalement, il y a une augmentation importante des aires de défavorisation matérielle dans le Quartier Saint-Louis par rapport aux statistiques de 2001, et la défavorisation en générale a beaucoup progressé dans ce quartier, à un point tel que des initiatives concertées seraient en cours pour venir en aide aux personnes plus défavorisées de Saint-Louis.
2) Quartier de la-Pointe-de-Sainte-Foy
Ce quartier est également très hétérogène. Il contient toutefois plusieurs aires de forte défavorisation matérielles (6), et 66% des aires du Quartier entrent dans la catégorie de défavorisation modérée à forte. Les endroits les plus défavorisés se situent principalement aux alentours de la rue du Campanile, malgré la présence de résidences luxueuses sur cette rue. Ce quartier présente la plus forte proportion de personnes âgées de plus de 60 ans de tout l’arrondissement, soit 39,9%. Il est à noter que selon le rapport, le quartier serait davantage défavorisé sur le plan social que matériel. Un des indices de défavorisation qui est inquiétant est la proportion de ménages qui affectent plus de 30% de leur revenu pour se loger : 41,3%. Ce pourcentage atteint même plus de 47% dans les quartiers Pointe-Sainte-Foy Nord-Centre et Nord-Ouest. Finalement, la proportion de personnes vivant seules atteint 20,9% pour l’ensemble du Quartier. En résumé, le quartier se caractérise notamment par une forte proportion de personnes seules et âgées.
3) Quartier du Plateau
Le Quartier du Plateau est aussi hétérogène et présente un accroissement significatif de sa défavorisation. Cette défavorisation est particulièrement marquée sur le bord des grands axes routiers. Le Plateau est le quartier ayant les habitants au revenu moyen le plus faible des 7 quartiers de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, soit de 31 262 $ (39 350 $ pour l’arrondissement). Ainsi, 15,3% des familles de ce quartier vivent sous le seuil du faible revenu, ce quartier étant surpassé uniquement par celui de la Cité-Universitaire sur ce plan. Aussi, c’est le quartier qui compte le plus grand pourcentage de familles monoparentales, soit 19,3%. Fait intéressant, ce quartier est l’un des 4 quartiers sur les 35 de la Ville de Québec à avoir accueilli plus de 1000 immigrants en 2006. Le pourcentage de personnes en emploi (60,3%) y est inférieur que pour l’ensemble de l’arrondissement (65,5%). Il est à noter que ce quartier, malgré ses indices de défavorisation marqués, a peu d’organismes communautaires à part les St-Vincent-de-Paul et notre organisme. Des actions seront nécessaires pour renforcer la collaboration et les actions structurantes et mobilisatrices de ce quartier.
4) Quartier de la Cité-Universitaire
Le Quartier de la Cité-Universitaire est caractérisé par une population étudiante importante. Sur les 30 aires de diffusion du Quartier, 6 présentent une forte défavorisation. Ainsi, le revenu annuel moyen est de 7 000 $ de moins que celui de l’arrondissement. 24,6% des personnes de ce quartier vivent seules, et 40% des ménages consacrent plus de 30% de leur revenu au logement. Un aspect intéressant de ce quartier, seule 6,2% de la population n’a pas de diplôme d’études secondaires, comparé 15,4% de la population du territoire. Dans le Quartier de La-Cité_universitaire-Centre, le revenu annuel (28 893$) est le plus bas de l’ensemble du Quartier; 23,3% des familles y vivant sont sous le seuil de faible revenu et plus de 45% des ménages consacrent plus de 30% à leur revenu mensuel pour se loger. Finalement, le quartier est marqué par une grande mobilité et un très faible sentiment d’appartenance.
Conclusion
Pour l’ensemble de l’arrondissement, 36,2% des ménages accordent plus de 30% de leurs revenus à leur logement, contre 35,7% pour le territoire du CSSS. Cette proportion atteint même 40% dans le quartier de la Cité-Universitaire et de 41,3% dans le quartier de Pointe-de-Ste-Foy
En outre, le rapport souligne le fait que l’arrondissement offre très peu de logements sociaux, et que les ressources et organismes de soutien y sont plus rares et moins accessibles que dans d’autres secteurs.
Références : Portrait de défavorisation du territoire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale : www.csssvc.qc.a/publications.
À INSCRIRE À VOS AGENDAS : Calendrier d’activités à venir :
- 19 et 20 janvier 2012 – Assemblée générale du RCLALQ à Mtl
- 25 janvier 2012 – Développement d’un outil de formation sur l’économie à 14h00 au RÉPAC.
Afin de poursuivre nos réflexions sur les actions dérangeantes,
le RÉPAC 03-12 vous invite à une :
Formation sur la désobéissance civile
animée par Véronique Laflamme,
de la Coalition nationale opposée à la tarification et la privatisation des services publics
Le 31 janvier de 13h00 à 16h00
au 435, du Roi (local du CAPMO)
Inscription obligatoire avant le 18 janvier au CLAL.
- 2 et 3 février – Assemblée générale du FRAPRU Mtl.
- 4 Février 2012 – Action à Montréal (FRAPRU) détails à venir
- 6 Février 2012 – 13h30 - Atelier sur les hausses de loyer au CLAL
- 7 Février 2012 – 13h30 - Atelier sur les hausses de loyer au CLAL
- 16 février 2012 – Action nationale (Coalition contre la privatisation et la tarification) Un départ la veille; un autre départ pour rassemblement d’appui à 6h30 du RÉPAC et retour à 18h00 à QC. Inscription obligatoire avant le 9 février.
- 3 mars 2012 – Assemblée générale annuelle du CLAL. Arrivée à 9h30. Diner, prix de présence et vidéo de la caravane du FRAPRU.
- 8 mars 2012 – Fête internationale des Fêtes. Détails à venir.
- 15 mars 2012 – Assemblée générale du RÉPAC de 9hres à 16hres à Lévis. Inscription obligatoire.
- 20 mars 2012 – Forum sur la privatisation (détails à venir)
- 22 et 23 mars 2012 – Assemblée générale du FRAPRU
- 25 avril 2012 – Rassemblement RCLALQ RDL Québec
- 1er mai 2012 – Rassemblement Coalition contre la tarification et la
Privatisation
- 25 et 26 mai – Congrès RCLALQ
- 27 mai 2012 – Rassemblement à Montréal (FRAPRU)
- 8,9,10 juin 2012 – Congrès du FRAPRU à Châteauguay
Il y aura des souper thématiques préparatoires et des comités de travail à la plupart de ces activités : lorsque vous vous inscrivez à une ou plusieurs de ces activités, nous pourrons vous faire part des détails et/ou de la date de ces séances d’éducation populaire.
Vous êtes les bienvenus à toutes ces activités. Cependant, au risque de se répéter, vous devez vous inscrire et participer à quelques points d’information d’éducation populaire pour certaines de ces activités qui demandent de la réflexion, un temps pour s’exprimer et prendre des décisions sur des propositions entre autres au 418-651-0979.
Le Comité logement d’aide aux locataires (CLAL) fait une levée de fonds. Nous vendons au coût de $5,00 des sacs réutilisables.
Vous voulez faire un don à notre organisme pour l’appuyer, nous pouvons vous émettre un reçu de bienfaisance
Vous voulez nous encourager, devenez membre du Comité logement d’aide aux locataires ou renouveler votre carte de membre. Travailleurs : 5.00 $
Non-salariés, retraités ou étudiants: 2.00 $ Groupes : 20.00 $
CARTE DE MEMBRE
Date __________________ Renouvellement _______
Nom ________________________________________________________________
Adresse ______________________________________________________________
Code postal ________________ Tél. : __(_____)____________________
Comité logement d’aide aux locataires, 2120, rue Boivin, Québec, G1V 1N7, Tél. : 651-0979
Nous vous rappelons que le comité dispose maintenant d’une page Facebook ainsi que d’un blogue au www. Comitelogementdaideauxlocataires.blogspot.com
Si vous êtes intéressés à participer au bulletin de liaison, laissez-nous le savoir!
Montage et textes : Lise Bilodeau, Cheryl Ann Dagenais et Édith Larochelle
22 décembre 2011
Le gouvernement nous a-t-il entendus ?
Bonjour,
Voici la première page du document " Le gouvernement nous a-t-il entendus ?
Qu’est-il advenu de nos alternatives fiscales dans le budget 2011-12 ?" produit par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.
Vous trouverez le document intégral à l'adresse suivante:
http://www.rq-aca.org/Documents/quoi_de_neuf/depliant_alternfiscalesbudget1112_letter.pdf
Précisions - projet de loi 22
Bonjour,
Voici un suivi en provenance du RCLAL concernant l'application des modifications au Code civil du Québec découlant du projet de loi 22.
Les modifications aux articles 1892, 1892.1, 1938, 1939, 1974 et 1974.1 s'appliquent dès le 30 novembre 2011.
Toutefois, en ce qui concerne l'article 1895.1 « 1895.1. Lorsque le bail comprend des services qui se rattachent à la personne même du locataire, le locateur doit indiquer, dans l’annexe appropriée du formulaire obligatoire, la partie du loyer afférente au coût de chacun de ces services. » celui s'applique pour les baux signés à partir du 30 novembre 2011 et au renouvellement des autres baux.
En espérant que cela vous éclaire. D'autre part, la Régie du logement procédera à une mise à jour de son site le plus rapidement possible. Enfin, une note circulera auprès des préposés à l'accueil à la Régie réitérant l'application immédiate des articles de la loi et le délai par rapport à 1895.1
Pour le détail du contenu du projet de loi, suivez ce lien
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2011C29F.PDF
Voici un suivi en provenance du RCLAL concernant l'application des modifications au Code civil du Québec découlant du projet de loi 22.
Les modifications aux articles 1892, 1892.1, 1938, 1939, 1974 et 1974.1 s'appliquent dès le 30 novembre 2011.
Toutefois, en ce qui concerne l'article 1895.1 « 1895.1. Lorsque le bail comprend des services qui se rattachent à la personne même du locataire, le locateur doit indiquer, dans l’annexe appropriée du formulaire obligatoire, la partie du loyer afférente au coût de chacun de ces services. » celui s'applique pour les baux signés à partir du 30 novembre 2011 et au renouvellement des autres baux.
En espérant que cela vous éclaire. D'autre part, la Régie du logement procédera à une mise à jour de son site le plus rapidement possible. Enfin, une note circulera auprès des préposés à l'accueil à la Régie réitérant l'application immédiate des articles de la loi et le délai par rapport à 1895.1
Pour le détail du contenu du projet de loi, suivez ce lien
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2011C29F.PDF
19 décembre 2011
Activités à venir
31 janvier: Formation sur la désobéissance civile
2-3 février: Assemblée générale du FRAPRU
4 février: Action Montréal
16 février: Action nationale (à Montréal)
3 mars: Assemblée générale annuelle du CLAL
14 mars: Assemblée générale du RÉPAC
20 mars: Formation sur la privatisation de nos services publics dans Chaudière-Appalaches
Juin: Congrès du FRAPRU
2-3 février: Assemblée générale du FRAPRU
4 février: Action Montréal
16 février: Action nationale (à Montréal)
3 mars: Assemblée générale annuelle du CLAL
14 mars: Assemblée générale du RÉPAC
20 mars: Formation sur la privatisation de nos services publics dans Chaudière-Appalaches
Juin: Congrès du FRAPRU
Communiqué de presse - Adoption du projet de loi 22
Voici le communiqué de presse ayant accompagné l'adoption du projet de loi 22 modifiant le Code civil du Québec en matière de résiliation de bail. On y retrouve les principaux changements.
ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LA RÉSILIATION DE BAIL - LA MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS ANNONCE L'ADOPTION DU PROJET DE LOI Nº 22
Québec, le 30 novembre 2011 – La ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, a procédé hier, à l'Assemblée nationale, à l'adoption du projet de loi n° 22 : Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement.
« Par ce projet de loi, nous avons amélioré concrètement la situation économique des personnes plus vulnérables et plus démunies. Il atténuera de façon marquée ce que les aînés qui doivent quitter prématurément leur logement ont à payer », a déclaré la ministre Marguerite Blais.
Le projet de loi, tel qu'adopté, permet maintenant à certaines personnes, notamment des aînés, qui sont dans l'obligation de quitter leur logement avant l'expiration de leur bail, de le résilier. Ce projet de loi vise plus précisément les cas suivants :
la personne aînée, locataire, qui est admise de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts les soins infirmiers ou les services d'assistance personnelle que nécessite son état de santé, ou dans tout autre lieu d'hébergement, quelle qu'en soit l'appellation, où lui sont offerts de tels soins ou services;
le locataire qui ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap;
le locataire qui se voit attribuer un logement à loyer modique ou qui est, à la suite d'une décision du tribunal, relogé dans un logement équivalent qui correspond à ses besoins;
dans les cas où la sécurité du locataire ou celle d'un enfant qui habite avec lui est menacée en raison de la violence d'un conjoint ou d'un ancien conjoint ou en raison d'une agression à caractère sexuel;
et finalement, le locataire qui décède.
Le projet de loi, permet :
de réduire le délai de l'avis de résiliation au locateur en le faisant passer de trois mois à deux mois. Si, dans l'intervalle, le logement est reloué, le locataire n'aura pas à assumer le coût du logement;
d'exclure du coût du loyer, pour le locataire qui quitte son logement par obligation ou qui décède, les frais relatifs aux services fournis à la personne même par le locateur. Le locataire ou la succession cessera ainsi immédiatement de payer ces frais lorsque le locataire quitte son logement ou en cas de décès;
d'ajouter un motif qui permettra la résiliation du bail en raison de l'état de santé de la personne aînée, lorsque celle-ci doit déménager pour assurer sa santé et sa sécurité. La résiliation du bail deviendra possible si la personne est admise de façon permanente dans un lieu d'hébergement, quelle qu'en soit l'appellation, où lui sont offerts des soins infirmiers ou des services d'assistance personnelle que nécessite son état de santé;
que pour que la résiliation puisse prendre effet, l'avis au locateur doit être accompagné d'une attestation de l'autorité concernée et, lorsqu'il s'agit d'un aîné, d'un certificat d'une personne autorisée assurant que les conditions nécessitant son admission dans un tel lieu d'hébergement sont remplies;
que les nouveaux baux ainsi que ceux qui seront reconduits après la date de sanction de la présente loi devront indiquer, dans l'annexe appropriée du formulaire obligatoire de bail, la partie du loyer afférente au coût de chacun des services qui se rattachent à la personne même du locataire.
Les locataires concernés par ce projet de loi voient donc leur fardeau financier allégé. Cela est particulièrement vrai pour les personnes aînées à faible revenu à qui le gouvernement du Québec a donné un coup de pouce additionnel lors du dernier budget. Le montant de la déduction maximale qui leur est accordée lorsqu'elles sont admises dans un centre hospitalier de soins de longue durée et qu'elles doivent assumer à la fois les frais d'un logement vacant et ceux de leur hébergement a été doublé. Cette déduction est passée de 325 $ à 650 $ par mois pour la période où deux loyers doivent être assumés. Cette déduction est en vigueur depuis le 1er juillet dernier.
« L'adoption du projet de loi no 22 permet de répondre aux demandes fréquemment exprimées par les aînés au cours des dernières années, notamment à l'occasion de la consultation publique sur leurs conditions de vie que j'ai menée en 2007. Pour notre gouvernement, il s'agit d'une mesure importante qui améliorera concrètement les conditions de vie des aînés, de leurs proches et de toutes les personnes touchées par ce projet de loi », a conclu la ministre Marguerite Blais.
ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LA RÉSILIATION DE BAIL - LA MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS ANNONCE L'ADOPTION DU PROJET DE LOI Nº 22
Québec, le 30 novembre 2011 – La ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, a procédé hier, à l'Assemblée nationale, à l'adoption du projet de loi n° 22 : Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement.
« Par ce projet de loi, nous avons amélioré concrètement la situation économique des personnes plus vulnérables et plus démunies. Il atténuera de façon marquée ce que les aînés qui doivent quitter prématurément leur logement ont à payer », a déclaré la ministre Marguerite Blais.
Le projet de loi, tel qu'adopté, permet maintenant à certaines personnes, notamment des aînés, qui sont dans l'obligation de quitter leur logement avant l'expiration de leur bail, de le résilier. Ce projet de loi vise plus précisément les cas suivants :
la personne aînée, locataire, qui est admise de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts les soins infirmiers ou les services d'assistance personnelle que nécessite son état de santé, ou dans tout autre lieu d'hébergement, quelle qu'en soit l'appellation, où lui sont offerts de tels soins ou services;
le locataire qui ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap;
le locataire qui se voit attribuer un logement à loyer modique ou qui est, à la suite d'une décision du tribunal, relogé dans un logement équivalent qui correspond à ses besoins;
dans les cas où la sécurité du locataire ou celle d'un enfant qui habite avec lui est menacée en raison de la violence d'un conjoint ou d'un ancien conjoint ou en raison d'une agression à caractère sexuel;
et finalement, le locataire qui décède.
Le projet de loi, permet :
de réduire le délai de l'avis de résiliation au locateur en le faisant passer de trois mois à deux mois. Si, dans l'intervalle, le logement est reloué, le locataire n'aura pas à assumer le coût du logement;
d'exclure du coût du loyer, pour le locataire qui quitte son logement par obligation ou qui décède, les frais relatifs aux services fournis à la personne même par le locateur. Le locataire ou la succession cessera ainsi immédiatement de payer ces frais lorsque le locataire quitte son logement ou en cas de décès;
d'ajouter un motif qui permettra la résiliation du bail en raison de l'état de santé de la personne aînée, lorsque celle-ci doit déménager pour assurer sa santé et sa sécurité. La résiliation du bail deviendra possible si la personne est admise de façon permanente dans un lieu d'hébergement, quelle qu'en soit l'appellation, où lui sont offerts des soins infirmiers ou des services d'assistance personnelle que nécessite son état de santé;
que pour que la résiliation puisse prendre effet, l'avis au locateur doit être accompagné d'une attestation de l'autorité concernée et, lorsqu'il s'agit d'un aîné, d'un certificat d'une personne autorisée assurant que les conditions nécessitant son admission dans un tel lieu d'hébergement sont remplies;
que les nouveaux baux ainsi que ceux qui seront reconduits après la date de sanction de la présente loi devront indiquer, dans l'annexe appropriée du formulaire obligatoire de bail, la partie du loyer afférente au coût de chacun des services qui se rattachent à la personne même du locataire.
Les locataires concernés par ce projet de loi voient donc leur fardeau financier allégé. Cela est particulièrement vrai pour les personnes aînées à faible revenu à qui le gouvernement du Québec a donné un coup de pouce additionnel lors du dernier budget. Le montant de la déduction maximale qui leur est accordée lorsqu'elles sont admises dans un centre hospitalier de soins de longue durée et qu'elles doivent assumer à la fois les frais d'un logement vacant et ceux de leur hébergement a été doublé. Cette déduction est passée de 325 $ à 650 $ par mois pour la période où deux loyers doivent être assumés. Cette déduction est en vigueur depuis le 1er juillet dernier.
« L'adoption du projet de loi no 22 permet de répondre aux demandes fréquemment exprimées par les aînés au cours des dernières années, notamment à l'occasion de la consultation publique sur leurs conditions de vie que j'ai menée en 2007. Pour notre gouvernement, il s'agit d'une mesure importante qui améliorera concrètement les conditions de vie des aînés, de leurs proches et de toutes les personnes touchées par ce projet de loi », a conclu la ministre Marguerite Blais.
15 décembre 2011
Communiqué de presse en lien avec le Manoir Duberger
Québec, le 12 décembre 2011
Nous tenons également à rappeler aux locataires qu’ils ont le droit d’habiter dans un endroit salubre et exempt de punaises de lit. Advenant le cas où des problèmes de punaises de lit devaient survenir, les propriétaires ont l’obligation de faire exterminer, à leurs frais, les logements contaminés. Les locataires peuvent avoir droit à certains dédommagements s’ils doivent changer de matelas ou encourir d’autres frais dus à la présence de punaises de lit. Finalement, nous tenons également à souligner qu’en aucun cas les locataires âgés ne devraient être victimes de harcèlement simplement parce qu’ils font valoir leurs droits. Nous rappelons à ces personnes qu’ils sont protégés notamment par
- Comité Logement d’Aide aux Locataires – 418-651-0979
- Association de défense des droits des personnes retraitées – 418-524-0437
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse – 418- 643-1872
- Régie du Logement - 1-800-683-2245
Vidéo à visionner
Voici une vidéo qui traite des véritables enjeux des négociations en éducation. Il y est non seulement question des conditions de travail des enseignantes et des enseignants, mais aussi du bien-être des enfants et du peu de considération manifesté par nos gouvernements...
http://www.youtube.com/watch?v=3hd0nfPBvkY
8 décembre 2011
Dépliants disponibles au CLAL
Vous voulez en savoir davantage sur le programme Allocation-logement ou sur les nouvelles règles entourant le processus d'attribution des places en HLM? Le comité logement d'aide aux locataire recevra sous peu des dépliants d'information sur ces sujets. Vous pouvez également visiter les pages suivantes:
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/programmes/programmes_Allocation-logement.aspx
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/habitation_a_loyer_modique.html
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/programmes/programmes_Allocation-logement.aspx
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/habitation_a_loyer_modique.html
Registre des baux
France Émond, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), explique à l'émission L'après-midi porte conseil pourquoi il serait important que le Québec se dote d'un registre des baux.
http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2011/CBF/LapresmidiPorteConseil201112071408_3.asx
http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2011/CBF/LapresmidiPorteConseil201112071408_3.asx
15 novembre 2011
Bulletin de liaison
BULLETIN DE LIAISON DU C.L.A.L.
Agir collectivement : un objectif du Comité logement d’aide aux locataires
NOVEMBRE 2011
Bonjour à vous,
ON SE PENSERAIT AU RETOUR DES ANNÉES OÙ IL N’Y AVAIT PAS DE PAUVRETÉ DANS L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY!
Suite aux déboires du Maire Labeaume dans le journal le Soleil de vendredi 4 novembre dernier, non seulement il ne reconnaît pas les besoins criants de logements sociaux dans l’arrondissement Sainte-Foy, sur le Plateau plus particulièrement, mais de plus, il parle de «guettoïser» les genres…. Voilà la vision de la mixité sociale selon Monsieur le Maire de Québec!
Si j’utilise son langage «je pense que c’est pas intelligent de penser comme ça»! On a des statistiques à l’appui que les quartiers dans cet arrondissement ont des indicateurs en défavorisations matérielles et sociales très fortes; les écarts sont très surprenants à seulement quelques kilomètres de distance. Et, bien OUI! Il y a de la pauvreté importante dans certains quartiers SUR LE PLATEAU À SAINTE-FOY entre autres; juste à côté des endroits où les futurs développements auront lieu!
Selon les données de Statistiques Canada 2006, sur 14,115 ménages locataires, 5,315 payent plus de 30% pour le logement et 1,235 payent plus de 80% dans l’arrondissement Sainte-Foy/Sillery. (Cap-Rouge s’est rajouté plus tard à cet arrondissement).
Les endroits les plus défavorisés , selon une étude faite par CSSS de
À propos du PPU (plan particulier en urbanisme), il y a présentement une consultation en ligne sur le site de
En terminant, M. Labeaume dit ««faut pas virer fou»; eh bien je dis à ceci qu’il faut répondre aux besoins de toute la population et ce n’est pas vrai qu’il n’y a de la place que pour les portefeuilles les plus fortunés dans les futurs développements; autrement que ça, il y a des ménages qui pourraient «virer fou» de détresse de par le manque de logement social! D’ailleurs, il est reconnu que le logement est un déterminant de la santé!
Cheryl Ann Dagenais
La coopérative d’habitation Clé d’un Rêve a tenu son assemblée générale annuelle le 8 novembre dernier... Quinze personnes étaient présentes. Lors de cette assemblée, un conseil d’administration a été élu. Les membres requérants ont aussi discuté des éventuelles règles qui pourraient gouverner leur coopérative d’habitation.
«SUR
Financement fédéral : Logements sociaux menacés
À l’attention du conseil d’administration de la coopérative
Objet : Campagne pour protester contre la fin des subventions fédérales dans les coops et les organismes sans but lucratif d’habitation arrivés en fin de convention
Madame, Monsieur,
Les coopératives et les organismes sans but lucratif d’habitation qui ont été réalisés avant 1994 et qui ont contracté une convention d’exploitation avec
Si les dites conventions d’exploitation sont parfois vue, avec raison, comme une camisole de force par plusieurs coopératives d’habitation, il faut reconnaitre que la fin des subventions posera problème à de nombreux projets. En effet, toutes les coopératives n’ont malheureusement pas les réserves nécessaires pour faire face à leurs obligations. De plus, il est loin d’être clair que la fin des hypothèques signifiera… la fin des hypothèques! En effet, le gouvernement fédéral vient de couper l’aide financière à la rénovation des logements sociaux rendue disponible dans le «Plan d’action économique du Canada» (le plan fédéral d’investissement dans les infrastructures). Sans subvention, nombre de coopératives devront tout simplement ré-hypothéquer leurs immeubles pour faire face aux travaux qui ne manqueront pas de se présenter.
De plus, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et ses groupes membres, dont le Comité logement d’aide aux locataires, sont préoccupés par la fin des subventions qui sont, entre autres, destinées aux ménages à faible revenu. L’abandon, par le gouvernement fédéral, de toute responsabilité face aux logements sociaux et communautaires réalisés avant 1994 est inquiétant. Dans les régions où les premières conventions sont arrivées à échéance, la perte des subventions (comme les programmes d’aide assujettie au contrôle du revenu et de supplément au loyer) s’est traduite par des hausses de loyer variant de 200$ à 300$ par mois pour les locataires à faible revenu.
Avec
Mais il faut faire vite. Certaines des ententes prises avec
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Le Comité logement d’aide aux locataires en campagne
Les quelques logements sociaux que nous avons depuis 25 ans et plus sont actuellement menacés. C’est pour cette raison que le Comité logement d’aide aux locataires s’associe au FRAPRU et à ses groupes membres pour mener une campagne afin de préserver les logements sociaux existants. Voici les prochaines étapes de notre plan d’action.
1. Information et sensibilisation
Dans l’immédiat, l’urgence est d’informer et de sensibiliser nos voisins, les autres locataires de logements sociaux et nos alliés du quartier. D’autre matériel d’information plus élaboré suivra cet hiver. D’ici peu, nous suivrons une formation poussée du FRAPRU et nous serons alors en mesure de rencontrer votre C.A. ou votre assemblée générale pour répondre à vos questions. Notons que
Il y aura aussi des rencontres avec les nouveaux députés néo-démocrates pour les sensibiliser à cet enjeu.
2. Mobilisation
Une pétition commence à circuler. Le mouvement pour le droit au logement a l’ambition de récolter au moins 25 000 signatures d’ici au printemps 2012. Faites votre part en la faisant signer autour de vous (appellez-nous pour obtenir une copie soit par la poste ou par courriel). Pourquoi ne pas profiter de la saison des partys de noël pour faire le plein de signatures?
Finalement, notons que des actions auront lieu au cours des prochains mois, dont un grand rassemblement populaire nationale à Montréal le 27 mai (il y aura des autobus qui partiront de Québec).
Joignez-vous au mouvement !
Nous vous invitons fortement à nous contacter pour participer à la campagne. Votre coopérative n’est peut-être pas concernée par les ententes avec
Nous avons la conviction qu’ensemble, nous parviendrons à interpeler efficacement la population locale, les élu-e-s et les médias de notre milieu.
Solidairement,
Cheryl Ann Dagenais
Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le plateau centre de Sainte-Foy
Toutefois, les perspectives pour le logement social sont peu reluisantes. En effet, le maire Labaume semble peu chaud à l’idée d’inclure des logements sociaux dans les nouveaux développements. Le journal le Soleil a rapporté le 4 novembre dernier des propos pour le moins choquants que le maire a tenu concernant les besoins en logements sociaux dans Sainte-Foy. On y voit clairement l’absence de compréhension de la réalité par M. Labaume.
Or, les statistiques le prouvent : il y a bel et bien de la pauvreté sur le plateau de Sainte-Foy, très près des développements visés par le PPU. Les endroits les plus défavorisés, selon une étude faite par le CSSS de
Quelques faits saillants du rapport :
- La proportion de familles vivant sous le seuil de faible revenu est de 15,7% pour le quartier de
- Pour l’ensemble de l’arrondissement, 36,2% accordent plus de 30% de leurs revenus à leur logement, contre 35,7% pour le territoire du CSSS. Cette proportion atteint même 40% dans le quartier de
- La proportion des familles monoparentales dans le quartier du Plateau est de 19,3 %, soit au-delà de la moyenne de 17,3 du territoire du CSSS
- La proportion des personnes vivant seules atteint 20,5% et 20,9% pour les quartiers du Plateau et de Pointe-de-Ste-Foy, respectivement
- Il y a une augmentation importante des aires de défavorisation matérielle dans les Quartiers Saint-Louis, le Plateau et
En outre, le rapport souligne le fait que l’arrondissement offre très peu de logements sociaux pour les ménages à revenus modestes, et que les ressources et organismes de soutien y sont plus rares et moins accessibles que dans d’autres secteurs.
Références : Portrait de défavorisation du territoire du Centre de santé et de services sociaux de
Processus référendaire :
Un des moyens pour les citoyens de contester certaines des mesures à venir découlant du Plan pourrait être la demande de référendum. Il s’agit d’un recours légal qui permet aux citoyens d’accepter ou non les propositions de modification de certains objets des règlements de zonage et de lotissement.
Le processus comprend trois étapes :
• la demande de participation à un référendum (sous forme de pétition par plus ou moins 12 personnes habiles à voter) visant à mettre en œuvre le processus référendaire en vertu de
• la tenue du registre (période d’enregistrement pour demander le scrutin référendaire), en vertu de
• Le scrutin référendaire, en vertu de
Toute demande de participation à un référendum peut provenir des personnes intéressées d’une zone visée par un projet de règlement modificateur et de toute zone contiguë à celle-ci. Les personnes habiles à voter sont celles de la zone à laquelle le règlement s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition visée.
Il faudrait toutefois s’assurer que les modifications en question ne font pas partie des exceptions à l’application du processus référendaire.
Références : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Consultations publiques :
Entre temps, soulignons que
Recensement du RCLALQ sur les hausses de loyer
Le Rclalq nous a fait parvenir son recensement sur les hausses de loyer. Voici les conclusions générales :
88.1% des hausses sont non conformes aux barèmes de
11.9% des hausses sont conformes aux barèmes de
Ainsi, près de 9 hausses de loyer sur 10 sont injustifiées en respect des barèmes autorisés par
Vous voulez faire un don à notre organisme pour l’appuyer, nous pouvons vous émettre un reçu de bienfaisance
Vous voulez nous encourager, devenez membre du Comité logement d’aide aux locataires ou renouveler votre carte de membre. Travailleurs : 5.00 $
Non-salariés, retraités ou étudiants: 2.00 $ Groupes : 20.00 $
| Carte de membre Date __________________ Renouvellement _______ Nom ________________________________________________________________ Adresse ______________________________________________________________ Code postal ________________ Tél. : __(_____)____________________ |
| Comité logement d’aide aux locataires, 2120, rue Boivin, Québec, G1V 1N7, Tél. : 651-0979 |
Nous vous rappelons que le comité dispose maintenant d’une page Facebook ainsi que d’un blogue au www. Comitelogementdaideauxlocataires.blogspot.com
Si vous êtes intéressés à participer au prochain bulletin de liaison, laissez-nous le savoir!
Montage et traitement de texte : Martin Thiboutot et Édith Larochelle
Éditorial : Cheryl Ann Dagenais
Attention : FIN DES SUBVENTIONS FÉDÉRALES
Objet : Campagne pour protester contre la fin des subventions fédérales dans les coops et les organismes sans but lucratif d’habitation arrivés en fin de convention
Les coopératives et les organismes sans but lucratif d’habitation qui ont été réalisés avant 1994 et qui ont contracté une convention d’exploitation avec
Si les dites conventions d’exploitation sont parfois vue, avec raison, comme une camisole de force par plusieurs coopératives d’habitation, il faut reconnaitre que la fin des subventions posera problème à de nombreux projets. En effet, toutes les coopératives n’ont malheureusement pas les réserves nécessaires pour faire face à leurs obligations. De plus, il est loin d’être clair que la fin des hypothèques signifiera… la fin des hypothèques! En effet, le gouvernement fédéral vient de couper l’aide financière à la rénovation des logements sociaux rendue disponible dans le «Plan d’action économique du Canada» (le plan fédéral d’investissement dans les infrastructures). Sans subvention, nombre de coopératives devront tout simplement ré-hypothéquer leurs immeubles pour faire face aux travaux qui ne manqueront pas de se présenter.
De plus, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et ses groupes membres, dont le Comité logement d’aide aux locataires, sont préoccupés par la fin des subventions qui sont, entre autres, destinées aux ménages à faible revenu. L’abandon, par le gouvernement fédéral, de toute responsabilité face aux logements sociaux et communautaires réalisés avant 1994 est inquiétant. Dans les régions où les premières conventions sont arrivées à échéance, la perte des subventions (comme les programmes d’aide assujettie au contrôle du revenu et de supplément au loyer) s’est traduite par des hausses de loyer variant de 200$ à 300$ par mois pour les locataires à faible revenu.
Avec
Mais il faut faire vite. Certaines des ententes prises avec
Le Comité logement d’aide aux locataires en campagne
Les quelques logements sociaux que nous avons depuis 25 ans et plus sont actuellement menacés. C’est pour cette raison que le Comité logement d’aide aux locataires s’associe au FRAPRU et à ses groupes membres pour mener une campagne afin de préserver les logements sociaux existants. Voici les prochaines étapes de notre plan d’action.
1. Information et sensibilisation
Dans l’immédiat, l’urgence est d’informer et de sensibiliser nos voisins, les autres locataires de logements sociaux et nos alliés du quartier. D’autre matériel d’information plus élaboré suivra cet hiver. D’ici peu, nous suivrons une formation poussée du FRAPRU et nous serons alors en mesure de rencontrer votre C.A. ou votre assemblée générale pour répondre à vos questions. Notons que
Il y aura aussi des rencontres avec les nouveaux députés néo-démocrates pour les sensibiliser à cet enjeu.
2. Mobilisation
Une pétition commence à circuler. Le mouvement pour le droit au logement a l’ambition de récolter au moins 25 000 signatures d’ici au printemps 2012. Faites votre part en la faisant signer autour de vous (appellez-nous pour obtenir une copie soit par la poste ou par courriel). Pourquoi ne pas profiter de la saison des partys de noël pour faire le plein de signatures?
Finalement, notons que des actions auront lieu au cours des prochains mois, dont un grand rassemblement populaire nationale à Montréal le 27 mai (il y aura des autobus qui partiront de Québec).
Joignez-vous au mouvement !
Nous vous invitons fortement à nous contacter pour participer à la campagne. Votre coopérative n’est peut-être pas concernée par les ententes avec
Nous avons la conviction qu’ensemble, nous parviendrons à interpeler efficacement la population locale, les élu-e-s et les médias de notre milieu.
Solidairement,
Cheryl Ann Dagenais
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